Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES COHABITANTS
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Numéro de dépôt :
4529570
Date de dépôt :
28/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2029
LES COHABITANTS de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED\'HABITATIONS A LOYER MODERE

Présentation de la marque LES COHABITANTS

Déposée par voie électronique le 28 février 2019 par la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES COHABITANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-12 du 22 mars 2019.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE domicilié(e) 5 - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, Madame Caroline GUILLOT MINGANT domicilié(e) 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque LES COHABITANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4529570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES COHABITANTS arrivera à expiration en date du 28 février 2029.

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE a également déposé les autres marques suivantes : PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE D HLM , PATRIMOINE ATLANTIQUE , QUALI PATRIMOINE , Co' coon , RESIDENCE PASSERELLE , PATRIMOINE ATLANTIQUE , PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE , PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE , Co'coon


PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - 5 - 31000 - TOULOUSE - France


Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, Madame Caroline GUILLOT MINGANT - 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Conseils en gestion d’affaires ; services de médiation et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de prestations de services ; gestion d’immeubles en copropriété ; gestion des relations avec la clientèle ; conseils en relations publiques ; services de publicité, de marketing, de promotion visant à promouvoir le bien-être social, la lutte contre l’isolement et les relations de solidarité entre les générations ; services publicitaires de biens résidentiels ; assistance en gestion à des fins promotionnelles ; conseils en organisation et gestion d’entreprises dans le domaine de l’habitat ; élaboration et coordination de projets d’actions sociales ; relations publiques, à savoir mise en relation entre propriétaires, locataires et professionnels des secteurs sociaux, médico-sociaux, sanitaires et culturels ;

Services en matière d’affaires immobilières ; syndication immobilière ; affaires financières ; consultations professionnelles et conseils en affaires financières et en affaires immobilières ; assistance en matière d’achats immobiliers, de placements bancaires ; assistance en matière de finances personnelles ; conseils en matière d’aide financière ; conseils en investissements résidentiels ; services d’agences de biens immobiliers résidentiels ; gérance de biens immobiliers résidentiels ; location de biens immobiliers pour logements sociaux ; mise en place de baux et conventions locatives pour des biens immobiliers ; services de gérance immobilière en matière d’espaces de divertissement et de lieux de partage ; gestion immobilière, gérance et location d’espaces partagés au sein de résidences ou d’immeubles ;

Services de construction, rénovation et entretien d'immeubles, de propriétés résidentielles et de logements résidentiels ; informations et conseils en matière de construction d'immeubles, de bâtiments et de logements ; supervision de travaux de construction d'immeubles, de bâtiments et de logements ; construction de propriétés résidentielles ; services de ménage.